Monfils -12ans, positif ce matin. Donc je suis cas contact. Mon employeur me dit de rentrer chez moi, je suis négatif, mais je dois rester 7 jours à l'isolement Mon employeur me demande une attestation mais je ne trouve pas comment me déclarer cas contact sur @Assur_Maladie ? lasalariée contrainte d’écrire et de signer sa lettre de démission par son employeur qui avait reconnu lui-même qu’il voulait que sa salariée démissionne (Cass. soc., 5 mars 1987, n o 84-43.181) ; le salarié qui démissionne après que son employeur lui a fait de vifs reproches injustifiés et l’a insulté en employant à son Unan après avoir quitter le Real Madrid pour rejoindre Manchester United, Raphaël Varane a vu Casemiro l'imiter pour le rejoindre chez les Red Devils. Et Quatrejours en moyenne séparent les tests de dépistage de la Covid-19 de leurs résultats. En attendant, il est demandé de rester chez soi. Mais la CPS ne vous couvre pas. Notreexpert, le juriste Mohammed Jamal Maatouk, va consacrer cette rubrique lors des trois prochains mois au code du travail. Si vous avez des questions sur ce sujet, n’hésitez pas à nous les envoyer Seemore of Syndicat CGT78 assistantes maternelles et salariés du particulier employeur on Facebook UpyvCuy. Bonjour à tous, J'ai signé un contrat de deux mois dans une société. Aujourd'hui mon patron m'as patron ma demander de " me casser et de ne plus revenir " devant pas mal de personnes ! Je vous épargne les insultes... Je suis censée être la bas à 6 heures demain mais je ne sais pas quoi faire. Si j'y vais demain ce seras pour rien il vas me demander de rentrer chez moi !je n'ai pas de témoin et la bas personne ne voudras être le mien. Je voudrais savoir quoi faire j'ai essayé de contacter l'inspection du travail mais sans succès ! Merci Dernière modification 17/11/2011 Bonjour, Il faudrait exiger un écrit ou au moins, si vous ne l'obtenez pas, envoyer une lettre recommandée avec AR à l'employeur lui indiquant que vous vous tenez à sa disposition à votre domicile tout en étant payé puisqu'il refuse que vous puissiez accéder à votre poste de travail et que bien sûr vous ne pouvez pas vous affronter à lui sans altérer votre santé physique et mentale... __________________________Cordialement. Bonjour et merci pour votre réponse. Qu'entendez-vous part "et que bien sûr vous ne pouvez pas vous affronter à lui sans altérer votre santé physique et mentale... " Merci Tout simplement que vous n'avez pas l'intention de vous battre ou de répondre à ses insultes et qu'en fait vous subissez du harcèlement moral... __________________________Cordialement. J'ai du nouveau, j'ai appeler l'associer de mon patron et ils ont décider de prononcer une mise à pied à mon encontre pour faute grave... Avec sois disant des écrits... Cette personne envisage en plus de porter plainte si elle en as les moyens. De plus elle aurait fait ça en accord avec l'inspection du travail ! J'ai lue sur internet que certains patrons utilisait ce procéder pour éviter de payer des indemnités ! Il y as 15 jours ils m'avait déjà demander de signer une démission, mais ne voulaient même pas entendre parler d'un accord amiable... Il serait étonnant que l'Inspection du travail ait donné son accord tout au plus une information... Vous avez préféré appeler l'employeur, je ne suis pas sûr que c'était le mieux, mais c'était pratiquement la seule solution, reste à savoir si le motif invoqué sera valable... De toute façon, vous devez être convoqué à un entretien préalable au cours duquel je vous conseillerais de vous faire assister par un représentant du Personnel s'il y en a dans l'entreprise... Vous avez bien fait de refuser de signer une démission puisque cela n'existe pas pour un CDD... __________________________Cordialement. En fait je suis livreur et hier devant le dépôt je suis rentré dans un camion en marche arrière, juste sous les yeux e mon supérieur. A ce moment-là on était que deux, mais selon l'associer de mon supérieur il aurait 2 écrits selon lesquels j'aurais foncé délibérément dans le camion ! D'après ce que j'ai comprie je suis mis à pied en attendant la lettre et une nouvelle mise à pied à la reception de celle-ci ! Bonjour, Il n'y a pas lieu à deux mise à pieds, vous êtes normalement en mise à pied conservatoire depuis qu'elle vous a été signifiée même oralement par l'employeur et elle devrait vous être confirmée par écrit avec la convocation à l'entretien préalable à sanction et elle durerait tout le temps de la procédure... __________________________Cordialement. Bonjour, Je vous remercie d'avance pour votre aide précieuse. Mon patron nous a mis à la porte moi et mon collègue en nous traitons comme des moins que rien sans aucune explication. Mon collègue n'a pas supporté, il a presque fait un malaise, en contrôlant sa tension à 18 chez son médecin. C’était vraiment violant. N’ayant pas eu de nouvelle de sa part, comme je dois régir. Sachant que ce n'est pas la première fois, il m'a déjà mis à la porte deux fois et il revient s'excuser mais maintenant je suis fatigué je n’ai marre de me faire traiter de la sorte. Dites moi ce que je dois faire. Cordialement Bonjour, Ce qui est important c'est ce qui a pu vous être dit par l'employeur et si en fait c'est un licenciement verbal donc sans respect de la procédure et qui devrait être considéré sans cause réelle et sérieuse... Ce qu'il faudrait faire c'est envoyer dès que possible une lettre recommandée à l'employeur relatant les faits en invoquant éventuellement un licenciement verbal... __________________________Cordialement. Avez-vous déjà un compte sur le site ? Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter. Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte. Inscription express J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle article du RGPD. Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante donneespersonnelles Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail responsabledetraitement Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Votre employeur souhaite modifier vos horaires de travail, en a-t-il le droit? Oui, mais à certaines conditions. Votre employeur souhaite modifier vos horaires de travail, en a-t-il le droit? Oui, mais à certaines conditio La première question à se poser est de savoir si vos horaires de travail sont contractualisés, c'est-à-dire si vous et votre employeur avez décidé de faire de vos horaires de travail une condition essentielle de votre embauche. Si vos horaires de travail sont mentionnés dans votre contrat de travail, et sous réserve de la rédaction de la clause, il peut être considéré que vos horaires ont été contractualisés. Dans ce cas, votre employeur ne peut y apporter de modification qu'avec votre accord. Si vos horaires ne sont pas contractualisés, le principe veut que votre employeur soit libre de les modifier à sa guise, sans avoir besoin pour cela de requérir votre accord. Mais comme tout principe appelle des exceptions, l'employeur voit sa liberté restreinte l'employeur ne peut librement modifier vos horaires de travail que si cela n'entraîne pas un bouleversement de l'économie du contrat. Il faut entendre par cela que la modification des horaires entraîne un changement radical dans le rythme de travail qui était le vôtre auparavant. Il a ainsi été jugé que le passage d'un travail de jour à un travail de nuit, et inversement, constitue une modification du contrat de travail. Il en est notamment de même du passage d'un horaire continu à un horaire discontinu, et inversement. Votre employeur doit alors solliciter votre accord. Cet accord doit être explicite. Il ne peut notamment se déduire du fait que vous ayez continué à travailler aux conditions modifiées. En cas de refus de votre part, votre employeur devra alors faire un choix soit renoncer à la modification envisagée soit vous licencier. Mais dans ce cas, votre refus ne peut justifier à lui seul le licenciement. Il faudra alors à votre employeur invoquer le motif pour lequel il vous a proposé la modification de vos horaires de travail. Si votre employeur ne prend pas la peine de solliciter votre accord, il commet un manquement grave à ses obligations, qui vous donne la possibilité de prendre acte de la rupture de votre contrat de travail à ses torts ou de saisir le Conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de votre contrat de travail. Pour en savoir plus sur ces modes de rupture du contrat de travail, voir l'article correspondant. Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne. mon patron me dit de rester chez moi Visiteur futurejungles28 Le 27-01-2017 à 1801 Bonjour, je travaille dans le BTP, en tant que chauffeur mon patron n'a pas de travail pour moi, car il n'y a pas de location, je reste donc chez moi, je suis en CDI depuis 4 ans, doit il me payer mes journées perdues ? Car la vie est dure, il se paie de nombreux engjns de chantier. Et fait rénover son entreprise... mais moi quand je suis chez moi. Forcé. Pas de salaire.... est ce normal ??? Répondre au sujet Attention Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat. Répondre Répondre Moderateur FD Le 28-01-2017 à 0711 + 1000 messages Bonjour,Si votre employeur vous demande de rester chez vous car il n'a pas de travail pour vous, il doit vous fournir un document qui stipule cela et doit signaler que votre salaire vous sera versé. Sans ce documents votre employeur ne vous paiera pas et peut même déclarer que vous êtes en absence illégale et vous convoquer pour entretien préalable avec sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. Faites très attention cette situation est très ambigüe. Votre employeur a d'autres solutions comme les intempéries, le chomage tecnique pour palier à cette absence de travail. Etablissez un courrier en avec à votre employeur afin de clarifier votre situation rapidement. En cas de problèmes voyez avec une organisation syndicale de votre choix pour vous aider dans vos Répondre Signaler ce contenu A voir également Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Salaire & Rémunération 2022 ? 3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet Envoyer votre demande Retour en haut de la page Le licenciement verbal, faute de motif consigné par écrit, est nécessairement sans cause réelle et sérieuse, sachant qu’il est impossible de le régulariser a posteriori. Juridiquement, les choses sont clairement posées par la chambre sociale de la Cour de cassation et ce, depuis de nombreuses années déjà. Mais force est de constater que dans les faits, l’appréhension des situations n’est pas aussi simple… Un employeur qui souhaite rompre le contrat de travail d’un de ses collaborateurs doit se conformer à une procédure bien particulière, édictée par le Code du Travail, et parfois même par des dispositions conventionnelles. Ainsi, celui-ci doit-il indiquer dans la lettre de licenciement les motifs du licenciement, conformément à l’article L. 1232-6 du Code du travail qui dispose Lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. Cette lettre comporte l’énoncé du ou des motifs invoqués par l’employeur [...] ». La lettre de licenciement fixe, en effet, les limites du litige et c’est au regard des motifs énoncés dans la lettre que s’apprécie le bien-fondé de la mesure Cass. Soc., 4 juill. 2012, pourvoi n° Ainsi, le défaut total d’énonciation des motifs ou l’imprécision des motifs invoqués équivaut à une absence de motif de licenciement Cass. Soc., 29 nov. 1990, pourvoi n° Ces dernières jurisprudences doivent toutefois être regardées aujourd’hui à la lumière des ordonnances Macron et de ses décrets d’application puisqu’en effet, le décret n° 2017-1702 du 15 décembre 2017 relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement a modifié les articles L. 1232-13 et R. 1233-2-2 du Code du travail. Désormais, dans les 15 jours suivant la notification du licenciement, le salarié peut, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, demander à l’employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement. L’employeur dispose alors d’un délai de quinze jours après la réception de la demande du salarié pour apporter des précisions s’il le souhaite. Cette possibilité est également ouverte à l’employeur qui peut, dans un délai de quinze jours suivant la notification du licenciement et selon les mêmes formes que celles prescrites pour le salarié, à son initiative, préciser les motifs du licenciement. Cette possibilité est ouverte pour compenser une insuffisance de motivation initiale, mais elle ne permet pas de compléter la motivation initiale. L’employeur ne pourra donc pas invoquer d’autres motif que ceux déjà mentionnés dans la lettre. Mais que se passe-t-il si le licenciement d’un salarié est prononcé oralement ? Le licenciement verbal, faute de motif consigné par écrit, est nécessairement sans cause réelle et sérieuse Cass. Soc., 23 juin 1998, pourvoi n° sachant qu’il est impossible de le régulariser a posteriori Cass. Soc., 6 mars 2002, pourvoi n° ; Cass. Soc., 12 nov. 2002, pourvoi n° ; Cass. Soc., 9 mars 2011, pourvoi n° Juridiquement, les choses sont clairement posées par la chambre sociale de la Cour de cassation. Mais force est de constater que dans les faits, l’appréhension des situations n’est pas aussi simple… Un premier exemple nous est offert par la cour d’appel d’Orléans, dans une décision en date du 16 mai 2017 15/02759. Dans cette affaire, un différend est né entre un salarié et sa direction à propos d’une demande d’absence. En effet, le salarié se refusera de se rendre à une foire exposition de sorte que la direction lui demandera de rentrer chez lui quand il se présentera à l’entreprise le matin même de l’exposition. Pour le salarié, aucun doute il a fait l’objet d’un licenciement oral dans la mesure où le représentant de la direction lui a demandé de rentrer chez lui ce qui s’analysait comme un licenciement verbal que toute régularisation ultérieure ne pouvait abolir. Si un avertissement lui a été adressé le même jour, celui-ci ne remet pas, pour autant, en cause la mise à la porte dont il a fait l’objet. Non !...lui rétorque la cour d’appel il a été demandé au salarié de rentrer chez lui, non pour un licenciement oral, mais par ce qu’il ne s’était pas rendu au salon comme il lui avait été demandé. Pour les juges, cette décision a été prise en raison du pouvoir de direction de l’employeur sans qu’il ne puisse être invoqué par le salarié un licenciement oral et ce, en raison de l’avertissement dont avait fait l’objet ce dernier. Selon eux, cet avertissement signifiait qu’il ne s’agissait pas, dans l’esprit de l’employeur, en renvoyant le salarié chez lui, de sa volonté de l’évincer de l’entreprise. Nouvel exemple offert cette fois-ci par la cour d’appel de Rennes dans une décisions du 27 février 2015 13/02590. Dans cette affaire, une société motivait le licenciement d’un salarié par son abandon de poste et considérait qu’il constituait une faute grave. De son côté, le salarié invoquait un licenciement oral antérieur. Le salarié ne s’était, en effet, un jour où il aurait dû embaucher, pas présenté à son travail, ce qu’il avait expliqué par le fait qu’il ne s’était pas réveillé. S’étant présenté le lendemain, son employeur l’avait accueilli sur un ton agressif et l’avait renvoyé chez lui, ce qui lui avait fait penser qu’il le licenciait. Ce d’autant plus qu’il se présentait à nouveau le surlendemain, mais en retard en raison de sa visite préalable à l’inspection du travail et n’avait pas été admis non plus à travailler par l’employeur. Tout semble indiquer que le salarié avait été licencié verbalement sauf que la cour d’appel de Rennes n’a pas retenu une telle analyse selon les juges, un courrier de l’employeur contredisait la réalité d’un licenciement, dès lors qu’il était demandé au salarié de justifier de ses absences. Conclusion si la jurisprudence de la Cour de cassation est constante sur l’interdiction absolue du recours au licenciement oral et sur ses conséquences pour l’employeur, il apparaît que dans les faits, les situations sont plus difficilement appréhendables et relèvent d’une analyse au cas par cas… Si la décision de la cour d’appel de Rennes nous semble contestable sur sa motivation, un seul conseil reste toutefois à donner aux différents chefs d’entreprise même face à une situation délicate, faites très attention à ce que vous dîtes à vos salariés de façon à ce qu’une invitation faite à rentrer chez eux ne viennent pas à s’analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse Perdre son emploi, cela n'arrive pas qu'aux autres. Vous avez donc tout intérêt à connaître les bonnes réflexes en cas de licenciement. Cela vous permettra d'être acteur plutôt que victime d'une procédure souvent douloureuse. 1. Ne pas se rendre à l'entretien de licenciement seul Quand la lettre recommandée arrive, le salarié dispose en général de cinq jours, avant le rendez-vous, pour prendre une décision importante. " Il peut se faire accompagner à l'entretien de licenciement par un délégué du personnel, voire n'importe quel employé de l'entreprise, explique Albert Hamoui, avocat en droit social. S'il n'y a pas de délégué, il peut aussi contacter un conseiller du salarié extérieur à l'entreprise et bénévole. Ce témoin rédigera un compte-rendu de l'entrevue qui pourra servir plus tard. " "Pour contester le licenciement, [...] mieux vaut attaquer au plus vite pour être crédible." 2. Prendre un avocat sans trop payer Sans surprise, notre juriste recommande de contacter au plus vite… un avocat. " Je le conseille d'autant plus vivement que c'est souvent presque gratuit. Beaucoup de particuliers disposent, sans le savoir, d'une assistance juridique avec leur carte bancaire ou leur assurance habitation. " 3. Réunir des preuves au plus vite Un avocat est censé vous dire si, à défaut de sauver votre place, vous pouvez attaquer votre employeur aux prud'hommes. Mais encore faut-il avoir des preuves. " Le Conseil de prud'hommes statuera au vu des preuves concrètes en sa possession, insiste l'avocat blogueur Thomas Roussineau. Dès que le licenciement semble imminent, collectez le maximum d'indices, notamment des échanges de mails que vous ne pourrez pas récupérer ensuite. " 4. Négocier une indemnité transactionnelle " Outre les indemnités légales, fixées par la loi ou la convention collective, le salarié peut négocier une transaction supplémentaire s'il juge le licenciement abusif ou s'il souhaite réparer un quelconque préjudice, poursuit le juriste. Et l'employeur peut accepter de verser une autre indemnité transactionnelle, soit quelques mois de salaire en plus souvent, plutôt que de prendre le risque de perdre davantage aux prud'hommes. " 5. Faire rédiger des attestations sans tarder Si un salarié signe une transaction, il s'engage à ne pas porter son licenciement devant la justice. Mais si l'employeur refuse et le salarié souhaite le poursuivre aux prud'hommes, il a intérêt à collecter des attestations au plus vite. " Il s'agit de demander à des collègues ou ex-collègues de témoigner de vos conditions de travail, explique Alina Paragyios, avocate spécialisée en droit du travail. Plus le temps passe, moins les gens sont motivés. Si quelqu'un vous donne son accord, insistez – gentiment – pour avoir le papier dans la semaine… " 6. Saisir rapidement le Conseil de prud'hommes Pour contester le licenciement, il faudra aussi saisir le Conseil de prud'hommes au plus vite. " Il y a une prescription de trois ans, mais mieux vaut attaquer au plus vite pour être crédible, poursuit-elle. C'est souvent long, mais si le motif du licenciement est invalidé, la loi prévoit, dans les entreprises de plus de onze salariés, le versement d'une indemnité minimale égale à six mois de salaire brut au salarié lorsqu'il compte plus de deux ans d'ancienneté. " 7. Occupez-vous de vous ! Reste à gérer la transition. " Si la personne licenciée va aux prud'hommes, elle doit impérativement se recentrer sur elle-même et faire le point sur ses envies, recommande Marianne Perrette, coach chez Coaching2vie. Alors que la procédure suit son cours, il faut parvenir à s'en détacher. Si vous pensez que c'est l'affaire de votre vie, il n'en est pas de même pour votre ex-employeur ni pour votre avocat. Il faut trouver le même détachement pour rebondir. Cesser d'être victime pour redevenir acteur de son destin. " 8. Rester ouvert à une issue amiable Alina Paragyios confirme. D'autant plus que le salarié n'est pas à l'abri de quelques surprises. " Parfois les plaignants s'accrochent à l'idée d'une réparation devant la justice alors que l'ex-employeur accepte parfois tardivement, finalement, de négocier. J'ai déjà vu des protocoles transactionnels signés la veille d'une audience aux prud'hommes. Les plaignants sont parfois frustrés alors que ces victoires me semblent bien plus fortes dans la mesure où l'autre partie reconnaît ses torts d'elle-même. " 9. Utilisez votre CPF Votre ancien employeur peut vous aider, malgré lui, à tourner la page. " Le futur licencié a intérêt à regarder s'il a des heures de CPF non utilisées, conseille Hélène Picot, auteure du guide Trouvez votre voie et rebondissez ! . Elles peuvent s'élever à 120 heures maximum, ce qui représente en général une enveloppe entre 800 et 1 500 euros qui peut financer un outplacement pour faciliter sa transition. Il faut juste penser à le demander pendant le préavis. " 10. Se dire aussi que c'est… une chance Cette coach invite ses clients à rêver d'une nouvelle vie. " On a la chance, en France, d'être bien protégé, observe-t-elle. Dès lors il ne faut pas se laisser gagner par le stress et se poser les bonnes questions, c'est-à-dire non pas quand je vais retravailler mais qu'est-ce que je veux vraiment faire. Même si un licenciement est douloureux, il faut aussi se dire que, dans certains cas, c'est peut-être une chance. "

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